Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Boutique Debuno — debuno.fr Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site debuno.fr, exploité par Debuno. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client sur la Boutique, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 — Identification du vendeur
La Boutique est éditée par Debuno, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 109 333 609 00013, domiciliée au 1 rue Marguerin, 75014 Paris, représentée par Noémie Dupuy.
Contact : contact@debuno.fr
Article 3 — Produits
La Boutique propose à la vente des cosmétiques solides et accessoires de voyage zéro déchet (savons solides, shampoings solides, dentifrices solides, déodorants solides, baumes à lèvres, baume anti-moustique, coffrets et kits cadeaux, trousses de toilette et accessoires zéro déchet, etc.), présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif.
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires (vente en dropshipping) : Debuno ne détient pas de stock physique. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Debuno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur la Boutique. La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Debuno se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées par Debuno.
La commande n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, depuis la France ou depuis l'Union Européenne. Les délais s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) : préparation et expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, puis acheminement en 2 à 7 jours ouvrés. Le délai total de livraison en France métropolitaine est donc de 3 à 10 jours ouvrés, et jusqu'à 12 jours ouvrés d'octobre à décembre.
Une commande contenant des produits de fournisseurs différents peut être livrée en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi.
En cas de retard, le Client peut contacter Debuno à contact@debuno.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Certains produits d'hygiène (savons solides, shampoings solides, dentifrices solides, déodorants solides, baumes à lèvres, etc.) ne peuvent plus faire l'objet d'une rétractation une fois descellés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Remboursement, disponible sur la Boutique.
Article 9 — Retours et remboursements
Toute demande de retour ou de remboursement se fait par e-mail à contact@debuno.fr. Le détail des conditions (délais, frais de retour, exceptions pour produits d'hygiène, cas de produit défectueux) figure dans la Politique de Remboursement de la Boutique, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
Debuno ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez un fournisseur, de force majeure, ou de faute du Client (notamment une adresse de livraison erronée).
La responsabilité de Debuno ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Boutique, conformément au RGPD.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Boutique (textes, logo, visuels, structure) est la propriété exclusive de Debuno ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Debuno à contact@debuno.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 15 — Contact
Debuno — contact@debuno.fr